Schéma : Liste des activités résultant du secteur 1 ou S1 bis
Auteur : Cabinet Painvin
FOND DE SOLIDARITE OCT ET NOV
Schéma sur l’éligibilité aux fonds de solidarité.
Covid-19 Activité partielle : Maintien de l’allocation et de l’indemnité jusqu’au 31 décembre 2020
Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020 Taux de l’allocation versée à l’employeur jusqu’au 31 décembre
Les nouvelles jurisprudences sociales à connaitre
Préavis : l’absence pour maladie n’est en principe pas prise en compte pour calculer l’ancienneté Les absences du salarié pour maladie non professionnelle ne sont prises en compte dans le
Nouveaux éléments sur le projet de lois de finances 2021
Nouveaux éléments sur le projet de lois de finances 2021 Si les mesures phares proposées par le Gouvernement n’ont pour la plupart pas été modifiées,
Covid-19 Report du paiement des cotisations annoncé…
Un report du paiement des cotisations a été annoncé, en faveur de certains employeurs, pour les échéances des 5 et 15 novembre. Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les
Covid-19 au travail : l’assurance maladie reconduit sa subvention pour aider les TPE-PME à prévenir la circulation du virus en entreprise.
Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, l’assurance maladie prolonge la subvention « Prévention Covid » pour continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à
Covid-19 Exonération des charges : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.
Les agences immobilières ne pourront pas bénéficier de l’exonération Covid. Les restaurants n’ayant pas totalement cessé leur activité (en mettant en place la vente à emporter par exemple) pourront quant à
Covid 19 Reconfinement : Quelles mesures face à l’urgence économique ?
Après l’annonce du reconfinement par le gouvernement la semaine dernière, et les conséquences économique qu’il engendre, faisons le point sur les mesures d’aides déjà annoncées
Plan tourisme, contrat de relance VITI et entreprises en fermeture administrative: Actualités fiscales
Détails sur le plan tourisme Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme : L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHRTourisme, événementiel sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. A titre d’exemple, sont concernés : les commerces non alimentaires des zones