Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation est un
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Auteur : Cabinet Painvin
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Champagne, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votrebénéfice imposable sous
Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023?
Afin d’inciter les citoyens d’opter pour des modes de déplacement plus écologiques, pour leurs trajets domicile-travail. Les aides mises en place ont été augmentées en
Les cadeaux offerts à vos clients pour les fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable !
La déduction du bénéfice imposable Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice
Défaut de remise d’attestation de formation : quel risque pour l’employeur ?
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d’être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.
Imposition des pensions alimentaires versées par les non-résidents
Est-ce qu’une pension alimentaire versée par un non-résident doit être déclarée ?
Les pensions alimentaires versées par des non-résidents aux résidents de France sont imposables et ces derniers doivent les déclarer sur leur déclaration annuelle de revenus.
Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est précisée
Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est clarifiée. Le traitement des difficultés de l’entrepreneur vient d’être précisée lorsqu’il rencontre des difficultés. Il dispose depuis le 15 mai 2022 de deux patrimoines, personnel et professionnel. Cette procédure explique la marche à suivre par l’entreprise pour pallier les complications rencontrées.
Inaptitude d’un salarié : la recherche d’un reclassement et la consultation du CSE
Dans un cas d’inaptitude professionnelle, lorsque l’employeur est dispensé par le médecin du travail d’effectuer des recherches de reclassement dans l’un des deux cas expressément prévus par le Code du travail, il est également dispensé de consulter le CSE avant de déclencher la procédure de licenciement.
Tickets-restaurant : le plafond quotidien revient à la normale à compter du 1er juillet
Les règles d’utilisations des titres restaurants évoluent au 1er juillet 2022. En effet, c’est la fin du dispositif exceptionnel, elles avaient été élargies en juin 2019 pour soutenir l’activité de la restauration et permettre aux salariés d’utiliser les titres accumulés durant le confinement. Les titres étaient acceptés les week-ends et les jours fériés et le plafond journalier avait été majoré à 38 €. Après avoir été prolongés à trois reprises, ces dérogations prennent fin ce vendredi 1er juillet.
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses. On vous explique comment ça fonctionne.