La déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :
- Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise.
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.
À noter : En cas de contrôle, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
La récupération de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
Ce seuil a été revalorisé en 2021, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondi à l’euro supérieur. Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.
Sources : https://www.economie.gouv.fr
