Actualités sociales et fiscales 2020


Les dernières actualités


Liste des activités secteur 1 et 2

Schéma : Liste des activités résultant du secteur 1 ou S1 bis

FOND DE SOLIDARITE OCT ET NOV

Schéma sur l’éligibilité aux fonds de solidarité.

Covid-19 Activité partielle : Maintien de l’allocation et de l’indemnité jusqu’au 31 décembre 2020

Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020  Taux de l’allocation versée à l’employeur jusqu’au 31 décembre ...

Les nouvelles jurisprudences sociales à connaitre

Préavis : l’absence pour maladie n’est en principe pas prise en compte pour calculer l’ancienneté  Les absences du salarié pour maladie non professionnelle ne sont prises en compte dans le ...

Nouveaux éléments sur le projet de lois de finances 2021

Nouveaux éléments sur le projet de lois de finances 2021 Si les mesures phares proposées par le Gouvernement n’ont pour la plupart pas été modifiées, ...

Covid-19 Report du paiement des cotisations annoncé… 

Un report du paiement des cotisations a été annoncé, en faveur de certains employeurs, pour les échéances des 5 et 15 novembre.  Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les ...

Covid-19 au travail : l’assurance maladie reconduit sa subvention pour aider les TPE-PME à prévenir la circulation du virus en entreprise. 

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, l’assurance maladie prolonge la subvention « Prévention Covid » pour continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à ...

Covid-19 Exonération des charges : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.

Les agences immobilières ne pourront pas bénéficier de l’exonération Covid.    Les restaurants n’ayant pas totalement cessé leur activité (en mettant en place la vente à emporter par exemple) pourront quant à ...

Covid 19 Reconfinement : Quelles mesures face à l’urgence économique ? 

Après l’annonce du reconfinement par le gouvernement la semaine dernière, et les conséquences économique qu’il engendre, faisons le point sur les mesures d’aides déjà annoncées ...

Plan tourisme, contrat de relance VITI et entreprises en fermeture administrative: Actualités fiscales

Détails sur le plan tourisme Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme : L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHRTourisme, événementiel sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. A titre d’exemple, sont concernés : les commerces non alimentaires des zones ...

Aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés, fin de l’indemnisation d’activité partielle, indemnisation de congé de proche aidant: Actualités sociales

Instauration d’une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés Les employeurs peuvent bénéficier, à certaines conditions et de manière temporaire, d’une aide, de 4 000 € au maximum, lors ...

Aperçu des mesures fiscales du projet de loi de finance pour 2021

Projet de loi de finance 2021 : Quelles mesures fiscales à prévoir ?    – MESURES FISCALES INTERESSANT LES ENTREPRISES –   Baisse de l’impôt ...

Soutien aux employeurs, activité partielle et projet loi de finance 2021 : Actualités sociales

Soutien aux employeurs : la circulaire est parue !   Les mandataires sociaux bénéficient d’un régime spécifique La circulaire confirme l’information donnée lors du webinaire du 18 septembre 2020 : ...

Actualités comptables et fiscales Septembre 2020

Les actualités comptables et fiscales du mois de Septembre… TVA > A partir du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors de l’Union Européenne, pourront ...

Actualités sociales Septembre 2020

Les actualités sociales du mois de Septembre…   Réactivation du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants Depuis le 1er septembre, le placement en activité partielle des ...

Actualités sociales Août 2020

Les actualités sociales du mois d’août…   Troisième loi de finances rectificative Les entreprises ont désormais jusqu’au 31 décembre 2020, au lieu du 31 août, ...

Actualités fiscales et comptables Août 2020

Les actualités fiscales et comptables du mois d’Août 2020…   Fonds de solidarité – Prolongation pour certains secteurs Prolongation du dispositif d’aide de trésorerie jusqu’à fin ...

Actualités sociales juin 2020

  Une nouvelle aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis Afin de maintenir la dynamique de croissance de l’apprentissage, la ministre du Travail a annoncé la ...

Nouveau report d’échéances fiscales

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du COVID-19, un nouveau report d’échéances fiscales a été mis en place pour le mois de juin ...

Actualités sociales – 15 Mars 2020

Le Cabinet Painvin vous informe des dernières actualités sociales ! Découvrez les : Cliquez ici   – Cabinet Painvin – Expertise Comptable

Les articles par catégories


Liste des activités secteur 1 et 2

Schéma : Liste des activités résultant du secteur 1 ou S1 bis

FOND DE SOLIDARITE OCT ET NOV

Schéma sur l’éligibilité aux fonds de solidarité.

Covid-19 Activité partielle : Maintien de l’allocation et de l’indemnité jusqu’au 31 décembre 2020

Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020  Taux de l’allocation versée à l’employeur jusqu’au 31 décembre ...

Covid-19 Report du paiement des cotisations annoncé… 

Un report du paiement des cotisations a été annoncé, en faveur de certains employeurs, pour les échéances des 5 et 15 novembre.  Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les ...

Covid-19 au travail : l’assurance maladie reconduit sa subvention pour aider les TPE-PME à prévenir la circulation du virus en entreprise. 

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, l’assurance maladie prolonge la subvention « Prévention Covid » pour continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à ...

Covid-19 Exonération des charges : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.

Les agences immobilières ne pourront pas bénéficier de l’exonération Covid.    Les restaurants n’ayant pas totalement cessé leur activité (en mettant en place la vente à emporter par exemple) pourront quant à ...

Covid 19 Reconfinement : Quelles mesures face à l’urgence économique ? 

Après l’annonce du reconfinement par le gouvernement la semaine dernière, et les conséquences économique qu’il engendre, faisons le point sur les mesures d’aides déjà annoncées ...

Covid 19 Activité partielle : garde d’enfant

Activité partielle Le Gouvernement a annoncé des évolutions dans la prise en charge de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020 : Le montant de ...

Covid 19 Subvention prévention

L’assurance maladie met en place, à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention COVID ». Pour qui ?  Les entreprises de moins de 50 ...

Covid 19 Fonds de solidarité Occitanie – volet 2 bis

Nouvelle aide exceptionnelle aux entreprises Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire actuelle, la région Occitanie a mis en place des ...

Annulation des charges

L’annulation des charges dans le cadre du COVID-19 : les réponses à vos questions. Quelles entreprises ? Les entreprises qui ont été contraintes à une ...

Fonds de solidarité volet 2 – nouvelles conditions

Une mise à jour des nouvelles conditions d’obtention du volet 2 a été effectuée. Pour retrouvez notre note informative, cliquez ici : FONDS DE SOLIDARITÉ ...

Aide exceptionnelle – commerçants et artisans

Aide financière exceptionnelle à destination des commerçants et artisans. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une aide ...

Liste des activités secteur 1 et 2

Schéma : Liste des activités résultant du secteur 1 ou S1 bis

FOND DE SOLIDARITE OCT ET NOV

Schéma sur l’éligibilité aux fonds de solidarité.

Covid-19 Activité partielle : Maintien de l’allocation et de l’indemnité jusqu’au 31 décembre 2020

Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020  Taux de l’allocation versée à l’employeur jusqu’au 31 décembre ...

Les nouvelles jurisprudences sociales à connaitre

Préavis : l’absence pour maladie n’est en principe pas prise en compte pour calculer l’ancienneté  Les absences du salarié pour maladie non professionnelle ne sont prises en compte dans le ...

Nouveaux éléments sur le projet de lois de finances 2021

Nouveaux éléments sur le projet de lois de finances 2021 Si les mesures phares proposées par le Gouvernement n’ont pour la plupart pas été modifiées, ...

Covid-19 Report du paiement des cotisations annoncé… 

Un report du paiement des cotisations a été annoncé, en faveur de certains employeurs, pour les échéances des 5 et 15 novembre.  Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les ...

Covid-19 au travail : l’assurance maladie reconduit sa subvention pour aider les TPE-PME à prévenir la circulation du virus en entreprise. 

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, l’assurance maladie prolonge la subvention « Prévention Covid » pour continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à ...

Covid-19 Exonération des charges : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.

Les agences immobilières ne pourront pas bénéficier de l’exonération Covid.    Les restaurants n’ayant pas totalement cessé leur activité (en mettant en place la vente à emporter par exemple) pourront quant à ...

Covid 19 Reconfinement : Quelles mesures face à l’urgence économique ? 

Après l’annonce du reconfinement par le gouvernement la semaine dernière, et les conséquences économique qu’il engendre, faisons le point sur les mesures d’aides déjà annoncées ...

Plan tourisme, contrat de relance VITI et entreprises en fermeture administrative: Actualités fiscales

Détails sur le plan tourisme Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme : L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHRTourisme, événementiel sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. A titre d’exemple, sont concernés : les commerces non alimentaires des zones ...

Aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés, fin de l’indemnisation d’activité partielle, indemnisation de congé de proche aidant: Actualités sociales

Instauration d’une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés Les employeurs peuvent bénéficier, à certaines conditions et de manière temporaire, d’une aide, de 4 000 € au maximum, lors ...

Aperçu des mesures fiscales du projet de loi de finance pour 2021

Projet de loi de finance 2021 : Quelles mesures fiscales à prévoir ?    – MESURES FISCALES INTERESSANT LES ENTREPRISES –   Baisse de l’impôt ...

Soutien aux employeurs, activité partielle et projet loi de finance 2021 : Actualités sociales

Soutien aux employeurs : la circulaire est parue !   Les mandataires sociaux bénéficient d’un régime spécifique La circulaire confirme l’information donnée lors du webinaire du 18 septembre 2020 : ...
Nous vous rappelons que la carte BTP est obligatoire pour la région Occitanie depuis le 22/03/2017, l’employeur disposait d’un délai de deux mois maximum pour ...
Nous vous rappelons que dans le secteur d’activité du bâtiment les trajets effectués par les salariés doivent êtres rémunérés et indemnisés. Si le salarié doit ...
Cour de cassation civile, Chambre civile 3, 2 février 2017, 14-19.279, publié au bulletin Un refus de réception d’un lot ne peut être partiel, en ...
Quel est le cadre juridique, social et fiscal de la SCOP aujourd’hui ? Cadre juridique et social : La forme de la SCOP peut être ...
Ce crédit d’impôt est destiné, à tous les professionnels de santé dès lors qu’ils sont imposés selon un régime réel, tous professionnels de santé peut ...
Vous versez une pension alimentaire à vos parents : Vous pouvez la déduire pour son montant réel si les ressources de votre parent sont insuffisantes pour ...
Grâce au Chèque Emploi Service Universel préfinancé, financez vos dépenses privées via votre activité professionnelle et bénéficiez d’un ensemble d’avantages fiscaux et sociaux. Accessible à ...
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), le gouvernement a décidé la généralisation des logiciels certifiés, 500.000 commerçants français vont devoir s’équiper ...
Un impératif pour tout chef d’entreprise Une comptabilité bien tenue est primordiale. Patrimoine, situation financière, résultat… Retour sur les avantages et les principes d’un bilan ...
Comme indiqué par Gérard Bertrand, grand négociant en vins de la région Languedoc Roussillon, dans son interview à M.LORFEVRE du journal LE MIDI LIBRE, publiée ...
La rémunération en tant que telle : elle peut être constituée d’une part fixe et/ou d’une part variable La variabilité de la rémunération peut être ...
Quel est le cadre juridique, social et fiscal de la SCOP aujourd’hui ? Cadre juridique et social : La forme de la SCOP peut être ...
Le cabinet s’est rendu ce jeudi 16 mars au Sénat afin d’écouter le rapport sur la modernisation de la transmission d’entreprise, et se tenir informé ...
Combien dois-je mettre dans mon entreprise ? Au-delà de la gratuité (par l’absence de taux d’intérêt) que caractérise l’épargne personnelle, il représente la prise de risque ...
Êtes-vous un entrepreneur ? Ai-je l’esprit d’initiative et suis-je un bon décideur ? Suis-je prêt à changer rapidement de stratégie ? Saurai-je  prendre les décisions rapidement ...
Quel type de financement ? Le cycle de vie d’une entreprise est constitué de 3 phases, qui ont chacune des besoins en investissement et donc ...