Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de
Champagne, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votrebénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :– Les cadeaux
Afin d’inciter les citoyens d’opter pour des modes de déplacement plus écologiques, pour leurs trajets domicile-travail. Les aides mises en place ont été augmentées en 2022 et sont maintenues en 2023. Une prime de 100 €
La déduction du bénéfice imposable Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes : Les cadeaux
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d’être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.
Est-ce qu’une pension alimentaire versée par un non-résident doit être déclarée ?
Les pensions alimentaires versées par des non-résidents aux résidents de France sont imposables et ces derniers doivent les déclarer sur leur déclaration annuelle de revenus.
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