Champagne, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre
bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :
– Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
– La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession.
– La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2067-sd/releve-des-fraisgeneraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031 https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2031-sd/impot-sur-le-revenu. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.
En cas de contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
