Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover jusqu’au 31 décembre 2024, sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d’impôt ? On vous dit tout sur le crédit d’impôt innovation.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt innovation, est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), d’après la définition de la communauté européenne, c’est à dire :
- pour les entreprises avec un effectif inférieur à 250 personnes
- pour les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Quelles sont les dépenses prises en charge ?
Les dépenses concernées par le CII sont celles des opérations :
Le crédit d’impôt innovation, est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), d’après la définition de la communauté européenne, c’est à dire :
