Il est possible d’en faire la demande lors de votre déclaration d’impôt, même si vous n’êtes pas imposable. Il est nécessaire que 40% du chiffre d’affaires de l’exploitation découle d’activités ayant fait l’objet d’une certification en agriculture biologique, et que la somme des aides bio conversion ou maintien et du crédit d’impôt ne dépasse pas 4.000 €.
Dans le cadre des aides visant à accompagner la levée progressive des restrictions sanitaires, a mis en place un nouveau dispositif de réduction, Covid 3, en faveur des travailleurs indépendants.
Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour
Détails sur le plan tourisme Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme : L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHRTourisme, événementiel sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. A titre d’exemple, sont concernés : les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains
Comme indiqué par Gérard Bertrand, grand négociant en vins de la région Languedoc Roussillon, dans son interview à M.LORFEVRE du journal LE MIDI LIBRE, publiée dans le numéro paru le 26 avril 2017, le développement
Quel est le cadre juridique, social et fiscal de la SCOP aujourd’hui ? Cadre juridique et social : La forme de la SCOP peut être une SA, SAS ou SARL mais c’est avant tout une