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Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est précisée
Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est clarifiée. Le traitement des difficultés de l’entrepreneur vient d’être précisée lorsqu’il rencontre des difficultés. Il dispose depuis le 15 mai 2022 de deux patrimoines, personnel et professionnel. Cette procédure explique la marche à suivre par l’entreprise pour pallier les complications rencontrées.
Inaptitude d’un salarié : la recherche d’un reclassement et la consultation du CSE
Dans un cas d’inaptitude professionnelle, lorsque l’employeur est dispensé par le médecin du travail d’effectuer des recherches de reclassement dans l’un des deux cas expressément prévus par le Code du travail, il est également dispensé de consulter le CSE avant de déclencher la procédure de licenciement.
Tickets-restaurant : le plafond quotidien revient à la normale à compter du 1er juillet
Les règles d’utilisations des titres restaurants évoluent au 1er juillet 2022. En effet, c’est la fin du dispositif exceptionnel, elles avaient été élargies en juin 2019 pour soutenir l’activité de la restauration et permettre aux salariés d’utiliser les titres accumulés durant le confinement. Les titres étaient acceptés les week-ends et les jours fériés et le plafond journalier avait été majoré à 38 €. Après avoir été prolongés à trois reprises, ces dérogations prennent fin ce vendredi 1er juillet.
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses. On vous explique comment ça fonctionne.
L’allocation pour frais de télétravail à nouveau exonérée
En 2021, de nombreux salariés ont été contraints de télétravailler à cause de la crise du Covid. Bercy reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés à ce titre.
SMIC 2022 : Revalorisation de 2.65% à compter du 1er mai
A compter du 1er mai 2022, le Smic va être revalorisé. Le Smic horaire brut s’établira à 10,85 euros, soit 1 645,58 euros par mois sur la base de 35 heures.