Pour le personnel concerné par l’exigence du pass sanitaire, l’employeur pourrait, en cas de non-respect de ces obligations, notifier la suspension du contrat de travail du salarié récalcitrant, laquelle s’accompagnerait d’une interruption du versement de la rémunération.
La loi 2021-953 du 19 juillet 2021 a institué des aides au paiement des cotisations afin d’accompagner la reprise d’activité dans les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs dits « S1 » et « S1 bis ».
Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour
Pour assurer le suivi scolaire de leur enfant, certains parents ont eu recours au soutien scolaire à distance pendant le confinement. Le gouvernement a décidé que ces cours bénéficieront du crédit d’impôt lors de la
« Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations » voici la règle générale. Cependant, afin de promouvoir et favoriser la pratique sportive au sein des entreprises, les avantages constitués par la mise à disposition
La durée du congé paternité a été allongé de 11 à 25 jours ; avec deux périodes distinctes : Une période de 4 jours consécutifs obligatoires, faisant suite au congé de naissance de l’employeur (qui est
Le décret du 28 mai dernier, parut au Journal Officiel le 29 mai, annonce la baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle, à partir de juin ou juillet, suivant les secteurs d’activité :
La durée des plans d’apurement pouvant être consentis aux employeurs et aux travailleurs indépendants par les Urssaf, ainsi que leur contenu, sont désormais connus. Ces plans pourront porter sur la « dette Covid » de
Le coup d’envoi de la campagne de déclaration des impôts a eu lieu le jeudi 8 avril 2021. La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée,
Un décret du 13 avril dernier est venu officialisé la prise en charge totale, par l’Etat, de l’allocation d’activité partielle versée aux salariés contraints de garder leur(s) enfant(s) ou bien aux salariés vulnérables. En effet,