Le décret du 28 mai dernier, parut au Journal Officiel le 29 mai, annonce la baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle, à partir de juin ou juillet, suivant les secteurs d’activité :
Salariés vulnérables ou tenu de garder leur(s) enfant(s)
Pour les salariés vulnérables ou tenu de garder leur(s) enfant(s), pas de baisse d’indemnisation prévue : le salarié continuera donc à percevoir une indemnité de 70% de son salaire brut et l’employeur une allocation du même montant).
Secteurs protégés
Concernant les entreprises appartenant aux secteurs protégés (listées aux annexes 1 et 2 du décret 2020-810 de 29 juin 2020), elles continueront à bénéficier d’un régime plus favorable. Cependant, les entreprises listées dans l’annexe 2 devront en plus, pour cela, avoir constaté une diminution du CA d’au moins 80%, entre le 15/03/2020 et le 15/05/2020.
Secteurs protégés avec une forte baisse du CA (> 80%)
La baisse du CA (sur 2021) est appréciée au choix de l’employeur, pour chaque mois d’activité partielle, soit:
- Par rapport au CA du même mois en 2020 ou 2019
- Par rapport au CA des 6 mois précédents et le CA de la même période en 2019
- Par rapport au CA mensuel moyen de 2019
Entreprises subissant des restrictions
Il s’agit :
- Des entreprises fermées totalement ou partiellement
- Des entreprises situées dans une zone de station de ski
- Des entreprises situées dans des zones de reconfinement partiel ou total
Ces entreprises doivent également subir une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 60%.
