Pass sanitaire et obligations vaccinales des salariés

Les salariés, apprentis et stagiaires travaillant dans les lieux concernés par l’obligation du pass sanitaire (lieux d’activité ou de loisirs, lieux de convivialité, lieux de santé…) doivent également présenter un pass sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. 

Ceux travaillant dans des lieux non-accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture ne sont pas concernés, de même pour les interventions d’urgence, la vente de plats à emporter et la restauration collective. 

Les personnes de moins de 18 ans ont jusqu’au 30/09/2021 pour respecter cette obligation. 

Que se passe-t-il si le salarié refuse de présenter le pass sanitaire ?  

Si le salarié refuse de présenter le pass sanitaire, l’employeur doit le prévenir de la suspension de son contrat de travail et du versement de la rémunération Si l’absence dure plus de trois jours habituellement travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour trouver des moyens de régulariser sa situation (vaccination, reclassement sur un autre poste…).

L’administration encourage l’employeur à privilégier l’instauration d’un dialogue avec l’intéressé. 

Quelles sont les procédures envisageables ?  

  • Suspension du contrat de travail,
  •  Modification de l’affectation du salarié et avenant au contrat de travail,
  • Placement en télétravail.

Vaccination pendant le travail :  

  • Il est possible de s’absenter pendant le temps de travail pour se faire vacciner,
  • L’employeur peut demander au salarié de justifier de son absence en produisant, en amont, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou, a posteriori, le justificatif de la réalisation de l’injection. Aucune durée maximale n’est fixée pour l’autorisation d’absence, mais la durée d’absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire depuis le domicile du salarié ou son lieu de travail. 

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur whatsapp
Partager sur twitter

Inscrivez-vous à la newsletter "Revue d'Actu"

Renseigner votre adresse e-mail pour recevoir chaque mois toutes les dernières nouvelles comptables, fiscales et sociales, décryptées par nos experts !