Maintien du crédit d’impôt pour soutien scolaire à distance lors du confinement : des conditions précisées

Pour assurer le suivi scolaire de leur enfant, certains parents ont eu recours au soutien scolaire à distance pendant le confinement. Le gouvernement a décidé que ces cours bénéficieront du crédit d’impôt lors de la déclaration des revenus 2020, comme cela avait exceptionnellement été le cas l’année dernière.

Cette tolérance ne s’applique donc qu’aux prestations de soutien scolaire et aux cours réalisés pendant les périodes de confinement, soit, pour l’année 2020, d’une part, entre le 17 mars et le 10 mai 2020 inclus et, d’autre part, entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020 inclus, sauf pour la Martinique, pour laquelle le deuxième confinement s’est achevé le 7 décembre 2020. Elle s’applique également, dans les mêmes conditions, pour les périodes de confinement de l’année 2021, notamment celle qui a débuté le 4 avril 2021. 

Dans le cas de confinement localisé, elle s’applique aux prestations de soutien scolaire et aux cours réalisés au profit de contribuables dont le lieu de résidence se situe alors dans le seul territoire concerné et pour la durée de ce confinement.

Pour en bénéficier, ces prestations réalisées à distance doivent en outre a minima présenter une interactivité effective, impliquant une présence physique de la personne qui fournit la prestation à l’autre bout de l’interface, et être individualisées au bénéfice du foyer concerné.

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur whatsapp
Partager sur twitter

Inscrivez-vous à la newsletter "Revue d'Actu"

Renseigner votre adresse e-mail pour recevoir chaque mois toutes les dernières nouvelles comptables, fiscales et sociales, décryptées par nos experts !