« Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations » voici la règle générale. Cependant, afin de promouvoir et favoriser la pratique sportive au sein des entreprises, les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives ou par le financement par l’employeur de prestations d’activité physique et sportives, sont, dans certaines conditions et limites, exonérés de cotisations et contributions sociales, et ce même lorsque l’entreprise est dotée d’un CSE.
Mise à disposition d’équipements à usage collectifs visés
Peut entrer dans ce cadre la mise à disposition :
- d’une salle de sport qui appartient ou est louée par l’entreprise ;
- de vestiaires et de douches ;
- d’un matériel sportif.
Financement par l’entreprise de prestations d’activités physiques et sportives visées
Sont concernées :
– la prise en charge de cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
– le financement d’événements ou compétitions de nature sportive.
Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.
Les prestations d’activités physiques doivent, elles, être organisées par l’employeur, qui doit informer l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…).
Limite d’exonération
Le montant de l’avantage constitué par la mise à dispositions d’équipement dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant.
Celui de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Par exemple…
Une entreprise qui emploie 15 salariés et finance en 2021, à hauteur de 3 500 €, des cours collectifs de gym et de yoga, accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2 571 € (soit 171,40 € x 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération (929 € c’est à dire 3 500 – 2 571) sera assujetti à cotisations et contributions sociales selon les règles habituelles.
