Déclaration des revenus de 2020 : La campagne est ouverte !

Le coup d’envoi de la campagne de déclaration des impôts a eu lieu le jeudi 8 avril 2021. La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 26 mai, 1er ou 8 juin. La déclaration papier devra quant à elle être déposée au plus tard le 20 mai.

Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2020 (et, le cas échéant, de son annexe IFI) est fixé comme suit :

 

 

Nous vous rappelons que la souscription de la déclaration en ligne est en principe obligatoire. Seuls en sont dispensés les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à Internet dans leur résidence principale.

Seuls les contribuables qui n’ont pas déclaré en ligne en 2019 et 2020 recevront les formulaires sous format papier.

Les foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus pré-remplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’un acompte de prélèvement à la source) en 2020 pourront bénéficier de la déclaration tacite de leurs revenus 2020. Ils recevront à cet effet un courrier électronique ou postal les informant des démarches à effectuer.

 

Déclaration des données sociales des indépendants

À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). 

La déclaration de revenus remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Compte tenu de la définition de la base de calcul des cotisations et contributions sociales, des rubriques sociales spécifiques ont été créées (bloc DRI de la 2042 C PRO) et seront automatiquement transmises à l’URSSAF et à la CGSS à l’issue de la déclaration de revenus.

Les personnes concernées par cette nouvelle modalité déclarative des revenus sont les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. En sont exclus les assurés relevant des régimes des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), du régime général des salariés, du régime des artistes-auteurs (MDA / AGESSA), des marins pêcheurs, des marins du commerce, ainsi que les auto-entrepreneurs.

 

Revenus des non salariés

La suppression progressive de la majoration pour non adhésion à un Centre de gestion agréé (CGA) débute.

Pour les personnes non adhérentes à un Centre de gestion agréé et déclarant au régime réel, le coefficient de majoration pénalisant les revenus 2020 est abaissé de 1,25 à 1,20.

Récapitulatif de la baisse progressive de la majoration : 

  • 20% pour 2020
  • 15% pour 2021
  • 10% pour 2022
  • Plus de majoration pour 2023. 

 

Conséquences pratiques

Baisse du barème de l’IR

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020, la tranche du barème de l’impôt sur le revenu de 14 % est abaissée à 11 %.

Le gain moyen lié à la baisse du barème de l’IR est estimé à 300 € et concerne 17 millions de foyers. Le taux de prélèvement à la source appliqué depuis janvier 2020 tient déjà compte de cette baisse qui bénéficie principalement aux contribuables taxés à une tranche marginale inférieure à 30 %. En revanche, cette baisse est quasi neutre pour les contribuables taxés à 30 % et au-delà.

Solde à payer et taux de prélèvement à la source

En cas de complément d’impôt à payer, le contribuable devra s’en acquitter en septembre 2021 en une fois ou, si le montant restant à payer est supérieur à 300 €, il sera étalé en 4 fois de septembre à décembre 2021.
Ce paiement s’ajoute au prélèvement à la source appliqué tous les mois et prélevé au titre des revenus 2021.

A l’issue de la déclaration en ligne, le contribuable a connaissance du taux de prélèvement à la source qui sera appliqué à compter de septembre 2021. Il est possible de moduler ce taux (à la hausse ou à la baisse) lorsque le contribuable estime que les revenus de 2021 seront différents de ceux perçus en 2020.

Cette modulation sera possible :

  • sans condition à la hausse,
  • sous condition d’avoir un écart de plus de 10 % entre le prélèvement avant et après modulation en cas de modulation à la baisse.
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