À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
Auteur : Cabinet Painvin
Report de la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle et remaniement de la liste des secteurs protégés
Le décret 2021-348 du 30 mars 2021 dernier prolonge jusqu’au 30 avril 2021 les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2021 relatives au taux de
Report des cotisations: la mesure reconduite pour le mois d’avril 2021
Pour certains employeurs les échéances Urssaf et Agirc-Arrco d’avril peuvent être reportées. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour
Allongement des vacances scolaires : modification des jours de congés et mise en activité partielle pour garde d’enfant
Suite à la modification et à l’allongement des vacances scolaires, voici les modifications possibles pour les salariés qui avaient posé des jours de congé sur
Report de cotisations en 2020 : l’URSSAF envoie les premières propositions d’ échéancier
Les employeurs de moins de 250 salariés ayant demandé des reports de cotisations en 2020 devraient prochainement recevoir une proposition d’échéancier. Pour les secteurs n’appartenant
Aides à l’embauche : des prolongations mises en place
Prolongation des aides à l’apprentissage L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prolongé pour mars 2021. Les aides accordées pour les
TVA, taxe foncière, taxe d’habitation et droit des affaires : les dernières jurisprudences
TVA : La TVA n’est pas exigible sur un acompte versé pour une prestation dont la réalisation est incertaine Un acompte encaissé au titre d’une
Crédit d’impôt bailleur : quelles modalités ?
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Remboursement des crédits d’impôt : une procédure accélérée
En raison de l’impact économique de l’épidémie de covid-19 sur l’activité des entreprise, la DGFiP a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner ces entreprises, notamment
Barème de remboursement des frais kilométriques 2021
Dans le cadre de ses missions, un salarié peut avoir à utiliser son véhicule personnel lors de certains déplacements. Les kilomètres parcourus dans ce contexte