Les employeurs de moins de 250 salariés ayant demandé des reports de cotisations en 2020 devraient prochainement recevoir une proposition d’échéancier.
Pour les secteurs n’appartenant pas aux catégories S1, S1 bis et S2, la réception de la proposition d’échéancier devrait intervenir entre février et juin 2021, via l’espace en ligne de l’employeur. Si la proposition d’échéancier convient, l’employeur doit alors procéder aux règlement suivant l’échéancier. Il pourra également opter pour le prélèvement automatique.
A contrario, s’il souhaite modifié la proposition, il lui sera possible de renégocier l’échéancier, via la messagerie du compte en ligne.
Si l’employeur juge sa situation encore trop fragilisé par les restrictions sanitaires pour permettre la mise en place d’un échéancier, il peut également demander à recevoir l’ échéancier ultérieurement.
Voici un calendrier prévisionnel des envois de ces échéanciers :
Attention, l’employeur n’a qu’un mois pour réagir après réception de l’échéancier, passé ce délais, il ne lui sera plus possible de renégocier son plan de remboursement.
Pour les employeurs non éligibles aux exonération et aides Covid ayant conclu un plan d’apurement, une remise partielle pourra être sollicitée.
La demande devra être faite sur un formulaire, même si une demande a déjà été déposée.
Pour les secteurs S1, S1 bis et S2, l’URSSAF attend que les déclarations d’aide au paiement et/ou exonération auxquelles ils peuvent prétendre soient effectuées avant de proposer des échéanciers.
