Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs 1 et 1 bis bénéficiant du fonds de solidarité. Selon les déclarations du Gouvernement, les nouveaux secteurs d’activité entrant dans le champ
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Jour : 30 novembre 2020
COVID-19 Télétravail : le ministère du travail apporte à nouveau des précisions
La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Le ministère du travail insiste sur l’obligation pour les entreprises de mettre en place le télétravail dès lors que leurs activités le
COVID-19 Gestion des cas contacts en entreprise : que faut-il savoir ?
Que doit faire le salarié cas contact ? Le salarié ayant été en contact avec une personne contaminée doit rester ou rentrer chez lui, et avertir son employeur. Il doit
COVID-19 L’indemnisation de l’activité partielle revue à la baisse à partir du 1er janvier 2021
Dans un premier temps prévu pour le 1er novembre 2020, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle s’appliquera finalement aux heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2021.
COVID-19 Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
A la suite de l’allocution du Président de la République le 24 novembre dernier, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies
Projet de Loi de Finances 2021: Les nouveautés
1. Prorogation du dispositif Pinel En premier lieu, on a appris que le dispositif Pinel serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2024, avec cependant une baisse progressive du taux de
Inscription des reliquats à DIF sur le CPF jusqu’au 30 juin 2021
Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures de formation. Les droits acquis avant cette date
COVID-19 Télétravail et contrôle des salariés
La Cnil a rappelé et éclairci certains points relatifs à la mise en pratique du télétravail, notamment certaines règles autour du contrôle du travail des salariés. Elle rappelle
COVID-19 Activité partielle : des mesures temporaires « Covid » pourraient être prolongées, et certaines le sont déjà !
L’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire habilite le Gouvernement à prendre, jusqu’au 16 février 2021, un certain nombre de mesures par ordonnances, notamment en matière
Paiement de la CFE
Les contribuables assujettis à la CFE doivent s’acquitter du solde de la CFE avant le 15 décembre 2020. Les entreprises en difficulté, notamment en raison des restrictions