Dans un communiqué du 2 décembre 2020, le ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonce que l’Etat prendra en charge 10 jours de congés payés des salariés des
Auteur : Cabinet Painvin
Agirc-Arrco : l’échéance de cotisations de décembre peut être reportée sur demande
Les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter toute ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du paiement du 25 décembre
Covid-19 : De nouveaux reports en matière d’entretien professionnel
Lors de la première vague, l’ordonnance du 1er avril 2020 permettait aux employeurs, par dérogation à l’article L 6315-1, II-al. 1 du Code du travail, de reporter les
Epargne salariale : du nouveau dans la loi ASAP
Tous les accords d’intéressement pourront désormais être conclus pour une durée comprise entre 1 an et 3 ans, tandis que le renouvellement par tacite reconduction portera sur la même durée que la durée initiale
Covid-19 : Exonération de charges face à la 2ème vague
Suite aux nouvelles restrictions d’accueil du public liées à la crise sanitaire (zones de couvre-feu), de nouvelles décisions relatives à l’exonération des charges sociales pour entreprises ont
Cadeaux, bons d’achat, et primes de pouvoir d’achat 2020 : les règles à connaitre avant de les attribuer aux salariés
Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en
Prorogation des mesures d’exception sur la consultation des associés
Le dispositif d’exception autorisant la consultation des associés autrement qu’en assemblée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 est prorogé et aménagé : notamment, le vote par
Covid-19 : Modalités du fonds de solidarité
Voici les nouvelles modalités du fonds de solidarité, à compter du 1er décembre : 1. Pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public (secteurs de la restauration,
Les dernières jurisprudences : conjoint associé en SNC, étendue des pouvoir du gérant en SCI, etc.
1. Conjoint associé en SNC Lorsqu’un époux commun en biens souscrit des parts d’une société en nom collectif au moyen de biens communs, son conjoint
Réforme de la taxe d’habitation
Pour bénéficier dès janvier 2021 de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, les redevables mensualisés doivent réduire leur mensualité