Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 euros en 2020).
Tous les cadeaux et bons d’achat dont le montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas ce seuil sont exonérés de cotisations sociales. Ils sont en effet présumés être utilisés conformément à leur objet.
Mais exceptionnellement cette année, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé que le plafond des titres-cadeaux pour 2020 double et passe de 171 à 342 euros. Cette mesure ponctuelle est un coup de pouce pour les salariés mais aussi pour les commerçants, touchés par le confinement et pour qui la fin d’année représente une part très importante de leur chiffre d’affaires.
Vous avez également la possibilité d’offrir à vos salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ainsi, cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS, et d’impôt sur le revenu dans la limite de :
- 1000 euros si vous n’avez pas d’accord d’intéressement ;
- 2000 euros si vous mettez en œuvre un accord d’intéressement conclu avant le 1er septembre 2020.
L’équipe du Cabinet Painvin,
Le 15/12/2020,
