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Fonds de solidarité : volets 2 et 3

FONDS DE SOLIDARITÉ : VOLET 2 Pour les entreprises qui bénéficient du premier volet du Fonds de solidarité mis en place par l’Etat (aide de 1 500 €) et qui connaissent le plus de difficultés,

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Covid-19

Nouvelles mesures en droit social

De nouvelles ordonnances viennent apporter des modifications au droit du travail.   Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime macron » : La condition obligatoire de mise en œuvre d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise est

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Fonds de solidarité volet 1

  Chère(s) cliente(s), Cher(s) client(s), En réponse à la crise sanitaire actuelle, l’Etat a mis en place un Fonds de solidarité permettant le versement d’une aide exceptionnelle défiscalisée dont le premier volet peut aller jusqu’à

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Covid-19

Mesures sociales

Le gouvernement est venu préciser et confirmer certaines mesures relevant du droit social.   Activité partielle: le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 70 % de la rémunération horaire brute limitée à

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factures d'énergies et loyers professionnels durant le covid
Covid-19

Factures d’énergies et loyers professionnels

Le Gouvernement est venu apporter de la souplesse dans le règlement de certaines factures professionnelles. Bénéficiaires : Ce fonds s’adresse aux entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, indépendants ayant : Un effectif inférieur ou égal à 10

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Covid-19

Congés payés et jours de repos

En conséquence de la situation économique actuelle, le gouvernement offre aux entreprises la possibilité d’imposer la prise de congés payés et de jour de repos selon certaines conditions. Congés payés : L’employeur peut imposer six

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Covid-19

Fonds de solidarité

L’Etat a mis en place avec les Régions, un Fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise

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Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au COVID-19
Covid-19

Loi COVID-19

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Voici un résumé des évolutions, en matière sociale, de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire

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Surveillance médicale des salariés dans le cadre du covid-19
Covid-19

Surveillance médicale des salariés

Surveillance médicale des salariés En ces circonstances exceptionnelles, toutes les visites médicales peuvent, en principe, être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. En fonction de l’appréciation du médecin, si la

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