Attestation et justificatif de déplacement dérogatoire pour les salariés continuant à travailler
Le 16 Mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements. Ces derniers sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars 12h00, pour quinze jours minimum, déplacements professionnels compris.
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre notamment des déplacements entre le domicile et le lieu de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
L’attestation de déplacement dérogatoire lié à l’activité professionnelle n’a pas à être renouvelée systématiquement et est valable pour toute la période de travail.
Par ailleurs, il est nécessaire pour les salariés concernés, de se munir systématiquement :
- De l’attestation de déplacement dérogatoire.
- D’un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur (mentionnant le caractère indispensable du salarié pour l’activité de l’entreprise ainsi que l’impossibilité de mettre en place le télétravail).
Ces documents doivent impérativement être présentés sous format papier (version dactylographiée ou manuscrite) et ne peuvent en aucun cas prendre une forme numérique.
L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l’intérieur : cliquez ici pour obtenir vos documents.
– Cabinet Painvin – Expertise Comptable
