Suite aux nouvelles restrictions d’accueil du public liées à la crise sanitaire (zones de couvre-feu), de nouvelles décisions relatives à l’exonération des charges sociales pour entreprises ont été annoncées le 15 octobre. Ainsi, bénéficieront d’une exonération totale
Le dispositif d’exception autorisant la consultation des associés autrement qu’en assemblée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 est prorogé et aménagé : notamment, le vote par correspondance est généralisé et le recours à la consultation écrite est étendu.
Voici les nouvelles modalités du fonds de solidarité, à compter du 1er décembre : 1. Pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public (secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, quelle
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs 1 et 1 bis bénéficiant du fonds de solidarité. Selon les déclarations du Gouvernement, les nouveaux secteurs d’activité entrant dans le champ de ce fonds bénéficient également par « effet domino », pour les périodes
La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Le ministère du travail insiste sur l’obligation pour les entreprises de mettre en place le télétravail dès lors que leurs activités le permettent. À cette fin, il rappelle les règles posées par
Que doit faire le salarié cas contact ? Le salarié ayant été en contact avec une personne contaminée doit rester ou rentrer chez lui, et avertir son employeur. Il doit rester isolé pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée
Dans un premier temps prévu pour le 1er novembre 2020, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle s’appliquera finalement aux heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2021. Une indemnisation des salariés moins favorable Une indemnité égale à 60 % du salaire
A la suite de l’allocution du Président de la République le 24 novembre dernier, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées, avec l’évolution du fonds de solidarité. Pour
La Cnil a rappelé et éclairci certains points relatifs à la mise en pratique du télétravail, notamment certaines règles autour du contrôle du travail des salariés. Elle rappelle tout d’abord que le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation du
L’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire habilite le Gouvernement à prendre, jusqu’au 16 février 2021, un certain nombre de mesures par ordonnances, notamment en matière d’activité partielle. Concrètement, il s’agit des mesures relatives : – à