Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales.
Cette nouvelle base documentaire de la sécurité sociale, nommée BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), est d’ors et déjà en ligne et est mise à jour par la direction de la sécurité sociale et l’ACOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html .
Cette mise en ligne, annoncée par Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, s’inscrit dans la logique du renforcement du lien de confiance entre les services publics et leurs usagers. Des utilisateurs ont d’ailleurs été associés à la conception du site.
Les objectifs de cette nouvelle base documentaire sont les suivants :
- assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires;
- garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
