Dans le cadre de ses missions, un salarié peut avoir à utiliser son véhicule personnel lors de certains déplacements. Les kilomètres parcourus dans ce contexte doivent alors être défrayés par l’employeur, selon des barèmes de remboursement publiés et mis à jour chaque année par l’Urssaf.
Ces indemnités kilométriques peuvent concerner les salariés mais aussi le dirigeant d’une entreprise.
Le barème des indemnités kilométriques prend en compte les frais liés à l’usage de son véhicule personnel par un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, et plus précisément :
- la consommation de carburant,
- l’amortissement du véhicule,
- les frais de réparation et d’entretien,
- les dépenses de pneumatiques,
- les primes d’assurance.
Les frais de péage ou de stationnement ne sont pas inclus dans ce barème.
La preuve de l’usage professionnel du véhicule personnel du salarié appartient à l’employeur et par conséquent, en cas de contrôle de l’Urssaf, ce-dernier peut présenter différents justificatifs : messages ou échanges de mails, calendrier en ligne, notes de frais annexes, ordre de mission, planning de tournée, etc. Sont uniquement concernés les trajets réalisés dans l’intérêt de l’entreprise (comme par exemple de rendez-vous extérieurs).
Les trajets du salarié entre son domicile et son travail ne sont pas concernés par ce barème. Cependant, le salarié peut néanmoins déduire, à sa propre initiative, ces frais dans sa déclaration de revenus. L’administration utilisera alors le même barème que celui utilisé pour les déplacements dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020, à l’exception des véhicules électriques, qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.
