COVID-19 Télétravail et contrôle des salariés 

La Cnil a rappelé et éclairci certains points relatifs à la mise en pratique du télétravail, notamment certaines règles autour du contrôle du travail des salariés. 

Elle rappelle tout d’abord que le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation du travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et contrôler l’exécution des tâches confiées au salarié.   

Comme tout traitement de données personnelles, un système de contrôle du temps de travail ou d’activité du salarié, qu’il s’effectue à distance ou « sur site », doit notamment : 

– avoir un objectif clairement défini et ne pas être utilisé à d’autres fins ; 

– être proportionné et adéquat à cet objectif ; 

– nécessiter une information préalable des personnes concernées. 

L’employeur ne peut pas placer ses salariés sous surveillance permanente, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés au regard de la nature de la tâche. 

La Cnil recommande aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences. 

 

30/11/2020,

L’équipe du Cabinet Painvin,

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