COVID-19 Gestion des cas contacts en entreprise : que faut-il savoir ?

Que doit faire le salarié cas contact? 

Le salarié ayant été en contact avec une personne contaminée doit rester ou rentrer chez lui, et avertir son employeur. Il doit rester isolé pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée positive à la Covid-19 puis faire un test de dépistage.  

Si le test de dépistage est négatif, le salarié cas contact peut arrêter son isolement et reprendre le travail sans avoir besoin d’un certificat médical. Il doit respecter strictement le port du masque, les gestes barrières et la distanciation. 

Si le test est positif, le cas contact doit s’isoler 7 jours supplémentaires à partir de la date du test, envoyer son arrêt de travail à son employeur et respecter sa durée. À l’issue de ces 7 jours, en cas de fièvre, il doit consulter son médecin et poursuivre son isolement pendant 48 heures après la fin de la fièvre. En l’absence de fièvre, le cas contact peut arrêter son isolement mais éviter les contacts avec les personnes vulnérables, porter un masque chirurgical et respecter les gestes barrières et la distanciation. Il n’a pas besoin de certificat médical de reprise d’activité. La reprise d’activité à l’issue de la période d’isolement doit s’accompagner pendant au moins 7 jours du port du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation. 

 

Que doit faire l’employeur en cas de contamination dans l’entreprise? 

En cas de contamination parmi les salariés, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail de l’entreprise et suivre ses consignes pour le nettoyage et la désinfection des locaux et postes de travail concernés. Si plusieurs salariés ont été diagnostiqués comme porteurs de la Covid-19 au sein de l’entreprise (foyers de contamination d’au moins 3 cas, dans une période de 7 jours), l’employeur doit en informer les autorités sanitaires (ARS, Assurance maladie, services de santé au travail). 

En matière de prévention, l’employeur doit rappeler les recommandations des autorités sanitaires destinées à prévenir les contaminations : gestes barrières, port du masque, distanciation physique, utilisation de l’application « TousAntiCovid », pauses individuelles… Il doit insister sur la nécessité de s’isoler en cas de doute sur une éventuelle contamination et rappeler les modalités d’indemnisation par l’assurance maladie des arrêts de travail. 

L’employeur doit par ailleurs procéder à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) dans l’entreprise, ou en rédiger un, pour renforcer les mesures de prévention : meilleure information des salariés, renforcement du télétravail, réorganisation du travail, des locaux et des flux, aération, moyens de protection, nettoyage et désinfection, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations. 

 

La gestion des cas contacts par l’assurance maladie  

Si le salarié cas contact ne peut pas télétravailler, il est placé en arrêt de travail par l’assurance maladie, qui lui délivre un arrêt de travail sans jour de carence. Si le cas contact s’est isolé avant cette date, son arrêt de travail pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. La demande d’arrêt de travail s’effectue en ligne sur declare.ameli.fr et s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler. L’assurance maladie vérifie l’enregistrement des cas contacts dans la base Contact Covid. (mesures applicables jusqu’au 31/12/2020) 

 

30/11/2020,

L’équipe du Cabinet Painvin,

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