Depuis 2018, a été mis en place un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour aller jusqu’à sa suppression en 2023.
La réforme s’est déroulée en deux temps :
Ce sont d’abord les foyers modestes qui en ont bénéficié avec une exonération progressive de leur taxe d’habitation (30% en 2018, 65% en 2019, puis 100% en 2020). Ainsi, en 2020, seuls 20% des foyers (ménages les plus aisés) y était toujours assujettis.
À compter de cette année, tout le monde est concerné par la réforme, avec a minima un dégrèvement de 30% en 2021 (65% en 2022 et 100% en 2023). Les 20% de foyers les plus aisés voient donc eux aussi s’étaler la suppression de leur taxe d’habitation sur trois ans à compter de cette année.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au seuil permettant de bénéficier de l’exonération totale, l’administration fiscale applique un mécanisme d’exonération dégressive.
Le tableau ci-dessous reprend les seuils de revenu fiscal de référence en fonction du nombre de parts de quotient familial à ne pas dépasser pour bénéficier soit d’une exonération totale, soit d’une exonération dégressive. Au-dessus de ces seuils, c’est le dégrèvement de 30% qui s’appliquera cette année.
Quelques dates à retenir :
Les échéances de paiement de la taxe d’habitation concernant les habitations principales sont fixées au 15 novembre (règlement par TIPSEPA ou par chèque) et au 20 novembre (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire du contribuable à partir du 25 novembre.
