En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et de ses répercussions importantes sur l’économie, l’AGS a décidé de soutenir les entreprises exposées ainsi que leurs salariés, en s’associant aux mesures gouvernementales
l’Agence de garantie des créances des salariés (AGS) indique qu’elle garantit la part patronale restant éventuellement due au titre de l’activité partielle Covid-19, et prévoit la possibilité d’accorder une avance exceptionnelle remboursable correspondant au montant de l’allocation.
Le reste à charge employeur garanti par l’AGS
L’AGS indique ainsi qu’elle garantit le reste à charge dû par l’employeur au titre de l’activité partielle, sans attendre le versement par l’Agence de services et de paiement (ASP) des allocations d’activité partielle Covid-19, dès lors :
- que les dispositions conventionnelles prévoient une indemnisation de l’activité partielle au-delà du niveau prévu par le dispositif légal applicable ;
- ou qu’il existe un reste à charge pour l’employeur dans le cadre du dispositif légal : le montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’entreprise est inférieur au montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.
Une avance exceptionnelle remboursable
En principe, l’AGS n’a pas à garantir l’allocation d’activité partielle prise en charge par l’Etat et l’Unédic. Cependant, dans le contexte actuel, l’AGS indique qu’elle peut également avancer, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, le montant de l’allocation d’activité partielle Covid-19, sans attendre le versement par l’ASP de ces allocations, et sous réserve de l’engagement pris de son remboursement. L’AGS doit notamment être assurée d’obtenir le remboursement immédiat de cette avance au moment du versement de l’allocation d’activité partielle par l’Etat et l’Unédic à l’entreprise, ou bien d’obtenir le remboursement direct par l’ASP.
