Prolongation de la prise en charge exceptionnelle des congés payés

L’aide exceptionnelle de l’état prenant en charge 10 jours de congés payés est prolongée du 20 janvier 2021 au 31 janvier 2021. 

Nous vous avions déjà parlé de ce dispositif dans un précédent article, alors n’hésitez pas à le consulter si ce n’est pas déjà fait : https://painvin-expert-comptable.com/2020/12/15/prise-en%e2%80%afcharge-de%e2%80%af10%e2%80%afjours-de%e2%80%afconges-payes-pour%e2%80%afles%e2%80%afentreprises-des%e2%80%afsecteurs-dactivite-les%e2%80%afplus-touches%e2%80%af/ 

Pour rappel, les conditions d’éligibilité sont les suivantes : 

– L’activité principale doit impliquer l’accueil du public et ceci doit avoir été impossible pendant au moins 140 jours sur 2020 ; 

  OU 

– Avoir eu une baisse de CA de 90% lors des périodes d’état d’urgence. 

Pour les congés pris jusqu’au 31 janvier 2021, l’entreprise n’a pas obligation d’être en activité partielle pour en bénéficier. En revanche, les entreprises éligibles peuvent bénéficier de ces congés du 1er février au 7 mars seulement si au moins un des salariés est en activité partielle. 

La demande se fait sur le site de l’ASP et voici une note d’information détaillée, reprenant les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide exceptionnelle : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche-mesureap-conges-payes.pdf 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.