L’année 2021 est arrivée, et avec elle, quelques nouveautés et chiffres qui peuvent vous intéresser !
Le SMIC revalorisé au 1er Janvier
Comme chaque année, le taux horaire du Smic s’est vu revalorisée, et est désormais fixé à 10,25 € (à compter du 1er janvier 2021) quand il était de 10,15 € en 2020.
On note donc une augmentation de presque 1%. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €.
Le Smic mensuel applicable à partir du 1er janvier 2021 s’élève donc à 1 554,62 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaines.
Le plafond de la sécurité sociale reste inchangé
En 2021, le plafond de sécurité sociale 2021 s’élève donc à 3 428 euros par mois, restant identique à celui de l’année 2020.
Le plafond de la Sécurité sociale (également appelé PASS) est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics, et ce, en fonction de l’évolution des salaires. Cette revalorisation est le fruit d’un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Le PASS est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, par exemple celles liées à la retraites complémentaires, mais aussi la contribution au Fonds national d’aide au logement ou bien encore celles des cotisations de l’assurance vieillesse . Dans ce dernier cas par exemple, le PASS va déterminer le montant maximum du salaire soumis à cotisations sociales. Dans un même temps, il est aussi utilisé pour déterminer l’éligibilité de certaines personnes à des prestations sociales spécifiques.
Le taux de la cotisation AGS est lui aussi maintenu
L’AGS (ou Cotisation au régime de garantie des salaires) finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Il restera en 2021 le même qu’en 2020, soit 0,15%. Il concerne tous les employeurs privés.
La cotisation est exclusivement due par l’employeur (il n’y a donc pas de part salariale, déduite du salaire brut).
Cette cotisation est calculée à partir des rémunérations servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage, dans la limite de 13 712 € (ce qui correspond à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale).
Réduction générale des cotisations patronales
L’allègement des charges patronales est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié qui englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature. Par exemple, salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, etc.
Le « coefficient de réduction » est déterminé selon la formule suivante :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : coefficient = (0,3206 / 0,6) x [1,6 x (18 655 €/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1]
- À partir de 50 salariés : coefficient = (0,3246 / 0,6) x [1,6 x (18 655 €/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1].
Cette réduction peut être déduite sur les cotisations suivantes :
- Cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
- Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)
- Cotisations d’allocations familiales
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires
- Contribution patronale d’assurance chômage
Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant des cotisations et contributions, la réduction est également appliquée sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite de 0.70 % de la rémunération.
À compter du 1er janvier 2021, la valeur limite d’imputation de la cotisation AT MP (Cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles) prise en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales augmente, ce qui a des incidences sur la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction.
En conséquence, le coefficient maximal est égal, pour les rémunérations dues au titre des périodes courant du 1er janvier au 31 décembre 2021, à :
– 0,3206 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 % (au lieu de 0,3205 en 2020) ;
- 0,3246 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 % (au lieu de 0,3245 en 2020).
