La sortie officielle du Royaume-Uni de l’union européenne (ou Brexit) a eu lieu le 1er janvier dernier, et cela apporte son lot d’interrogations pour les entreprises françaises dont l’activité implique d’importer ou d’exporter depuis/vers ce Pays.
Et bien ces entreprises doivent maintenant agir comme si elles réalisaient des importations/exportations en provenance ou à destination d’un Etat tiers (ce qui est une réalité depuis le 1er Janvier).
Les pays membres de l’UE bénéficient aujourd’hui d’une exonération de droit de douane et d’une simplification de la TVA lorsqu’ils commercent entre états membres. Mais le Royaume-Unis ne faisant plus parti de l’UE, les droits de douane et la TVA seront les mêmes que pour les pays extérieurs à l’UE.
Les importations seront donc soumises à la TVA française, comme c’est déjà le cas pour les biens provenant d’un pays comme les Etats-Unis. L’imposition est alors effectuée lors du passage en douane.
Concernant les exportations, elles seront quant à elles exonérer de TVA.
A la différence des opérations intracommunautaires, les opérations d’importation et d’exportation nécessiteront désormais le dépôt de déclarations spécifiques auprès de l’administration des douanes et droits indirects au moment de l’importation ou de l’exportation des biens (service en ligne DELTA).
