Covid-19 Report du paiement des cotisations annoncé… 

Un report du paiement des cotisations a été annoncé, en faveur de certains employeurs, pour les échéances des 5 et 15 novembre. 

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises. 

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.  

Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.  

Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.  

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. 

 

  • L’équipe du cabinet Painvin, 02/11/2020

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.