Les agences immobilières ne pourront pas bénéficier de l’exonération Covid.
Les restaurants n’ayant pas totalement cessé leur activité (en mettant en place la vente à emporter par exemple) pourront quant à eux bénéficier de cette exonération. À l’inverse des agences immobilières, le secteur de la restauration (restauration traditionnelle, de type rapide, restauration collective) figure bien dans la liste des activités « S1 » ouvrant droit à l’exonération Covid et à l’aide au paiement. Pour le réseau des Urssaf, les restaurants concernés peuvent bénéficier de l’exonération Covid et de l’aide au paiement, « même s’ils ont pu continuer leur activité au moyen de la livraison et de la vente à emporter ».
Pour finir, les cabinets dentaires fermés ayant assuré les seules urgences ne seront pas éligibles à l’éxonération. Le réseau des Urssaf souligne que le « Ministère a précisé que les professions médicales et paramédicales n’étaient pas éligibles aux dispositifs, n’ayant pas fait l’objet de fermetures administratives au sens du décret 2020-293 du 23 mars 2020. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746694/
- L’équipe du cabinet Painvin, 02/11/2020
