Covid-19 Exonération des charges : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.

Les agences immobilières ne pourront pas bénéficier de l’exonération Covid. 

 

Les restaurants n’ayant pas totalement cessé leur activité (en mettant en place la vente à emporter par exemple) pourront quant à eux bénéficier de cette exonération. À l’inverse des agences immobilières, le secteur de la restauration (restauration traditionnelle, de type rapide, restauration collective) figure bien dans la liste des activités « S1 » ouvrant droit à l’exonération Covid et à l’aide au paiement. Pour le réseau des Urssaf, les restaurants concernés peuvent bénéficier de l’exonération Covid et de l’aide au paiement, « même s’ils ont pu continuer leur activité au moyen de la livraison et de la vente à emporter ». 

 

Pour finir, les cabinets dentaires fermés ayant assuré les seules urgences ne seront pas éligibles à l’éxonération. Le réseau des Urssaf souligne que le « Ministère a précisé que les professions médicales et paramédicales n’étaient pas éligibles aux dispositifs, n’ayant pas fait l’objet de fermetures administrativesau sens du décret 2020-293 du 23 mars 2020. » 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746694/

  • L’équipe du cabinet Painvin, 02/11/2020

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