Activité partielle
Le Gouvernement a annoncé des évolutions dans la prise en charge de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020 :
- Le montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié resterait inchangé (70% de sa rémunération brute).
- La prise en charge par l’Etat et l’Unédic serait de 85% (et non plus de 100%) de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangéeà de 4.5xSmic.
- Les secteurs faisant l’objet de restrictions particulières en raison de la crise sanitaire (spectacle, tourisme, événementiel…) continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Concernant le mécanisme de garde d’enfant, avant le 1er juin, les parents pouvaient faire le choix de garder les enfants de moins de 16 ans au domicile et bénéficiaient d’une indemnisation à ce titre. Le Gouvernement a annoncé qu’à partir du 2 juin, les parents pourront continuer à bénéficier du chômage partiel uniquement si l’école ne peut accueillir leurs enfants pour des raisons sanitaires ou de capacité.
Les salariés concernés devront donc présenter “une attestation de l’école” qui justifie que l’élève ne peut être accueilli au sein de l’établissement scolaire.
En l’absence de justification de l’impossibilité de l’accueil des enfants, les parents salariés ne pourront plus bénéficier du mécanisme d’activité partielle pour cause de garde d’enfant.
L’ensemble de ces mesures restent cependant à confirmer par des textes légaux ou réglementaires. Ces annonces permettent d’envisager l’avenir mais il est nécessaire d’attendre les textes afin d’en connaitre la substance exacte.
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– Cabinet Painvin – Expertise Comptable
