L’assurance maladie met en place, à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention COVID ».
Pour qui ?
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général peuvent prétendre à cette subvention.
Quelle aide ?
Cette aide permet de se faire rembourser jusqu’à 50% du montant hors taxes des achats ou locations de matériel de protection contre le virus, réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Son montant s’élèvera entre 500 et 5 000 € pour les TPE et entre 250 € et 5 000 € pour les travailleurs indépendants.
Quelles conditions ?
Pour l’obtenir, il faut avoir réalisé un montant minimum d’investissement de 1000 euros hors taxes pour une entreprise avec salariés, et de 500 euros hors taxes pour un travailleur indépendant sans salarié.
Quelles dépenses ?
Vous pouvez retrouver la liste des dépenses éligibles au sein de l’annexe.
Procédure :
Pour bénéficier de la subvention “prévention COVID”, il suffit de remplir le formulaire*, puis de l’adresser, de préférence par mail, avec les pièces justificatives à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). La demande devra être envoyée avant le 31 décembre 2020.
*En fonction de votre entreprise, voici le formulaire à remplir :
- TPE de 1 à 50 salariés : formulaire entreprise de moins de 50 salariés
- Travailleur indépendant sans salarié : formulaire travailleur indépendant
Pour les départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales, l’organisme compétent pour la réception des demandes est la Carsat du Languedoc-Roussillon Service Prévention des risques professionnels 29 cours Gambetta CS 4900134068 Montpellier cedex 2. Mails : prev@carsat-lr.f et sadrina.bertrand@carsat-lr.fr.
⚠ Attention, l’assurance maladie a prévu un budget limité. Ainsi, premiers arrivés, premiers servis. 😉
– Cabinet Painvin – Expertise Comptable
