Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’employeur est tenu de verser à son salarié télétravailleur une indemnité de télétravail. Celle-ci est destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail, dans le cadre de l’obligation de prise en charge des frais professionnels.
Au regard de la difficulté à identifier et circonscrire les dépenses incombant à l’activité professionnelle de celles relevant de la vie personnelle, l’employeur a intérêt à privilégier une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion.
Si l’allocation versée par l’employeur est forfaitaire, elle sera réputée alors utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine… (site Urssaf).
Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. Les exemples suivants montrent dans quelles mesures certains frais peuvent être remboursés et exonérés de charges :
Achat d’un ordinateur conservé par le salarié : remboursement des frais et exclusion de l’assiette de calcul des cotisations dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
Achat de consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre, etc.) : Remboursement sur justificatifs des frais et déduction de l’assiette.
Abonnement internet dont les salariés disposent déjà à titre personnel : si l’employeur est en mesure de justifier de façon certaine du nombre d’heures de connexion consacrées à l’exercice de leur activité professionnelle par ces salariés, la prise en charge du coût de l’abonnement internet au prorata de ce temps de connexion professionnel peut être exclue de l’assiette des cotisations. Cependant, si l’évaluation ne repose que sur la déclaration des salariés, elle ne peut être retenue en franchise de charges sociales que dans la limite maximale de 50 % du nombre d’heures d’usage total.
– Cabinet Painvin – Expertise comptable
