Nous vous rappelons que dans le secteur d’activité du bâtiment les trajets effectués par les salariés doivent êtres rémunérés et indemnisés.
Si le salarié doit obligatoirement passer à l’entreprise:
Les salariés sont en situation de travail effectif dès l’arrivée à l’entreprise. Le trajet entre l’entreprise et le lieu de chantier va alors constituer un temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel.
Cette situation implique souvent la rémunération d’heures supplémentaires : le salarié est considéré en temps de travail effectif dès son arrivée le matin au siège et ce, jusqu’au retour définitif le soir (non pas au moment où il quitte le chantier). L’employeur est aussi tenu de verser l’indemnité de trajet correspondante.
Si le salarié ne doit pas passer obligatoirement par l’entreprise:
Si le salarié a le choix, le temps passé à se rendre sur le chantier n’est pas un temps de travail effectif. L’employeur est alors uniquement tenu de verser l’indemnité de trajet.
Cette indemnité dite « de petit déplacement » varie en fonction de la distance des chantiers (zones circulaires concentriques). Elle est forfaitaire et journalière voir ci-dessous pour le Languedoc-Roussillon:
Zone 1 A de 0 à 5 km soit 1.59 € / jours
Zone 1 B de 5 à 10 km soit 1.59 € / jours
Zone 2 de 10 à 20 km soit 2.82 € / jours
Zone 3 de 20 à 30 km soit 3.87 € / jours
Zone 4 de 30 à 40 km soit 5.03 € / jours
Zone 5 de 40 à 50 km soit 6.19 € / jours
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