Lors de la première vague, l’ordonnance du 1er avril 2020 permettait aux employeurs, par dérogation à l’article L 6315-1, II-al. 1 du Code du travail, de reporter les entretiens « bilans » jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette fois, l’ordonnance du 2 décembre 2020 va plus loin : elle prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité de mener les entretiens professionnels par dérogation à l’article L 6315-1, I et II. Dès lors, les employeurs peuvent décider de reporter jusqu’au 30 juin 2021, tant les entretiens faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié prévu tous les 6 ans que les entretiens périodiques devant se tenir tous les 2 ans ainsi que les entretiens prévus après certaines absences du salarié.
Sont concernés les entretiens professionnels qui doivent ou devaient se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.
Dans le même temps, l’ordonnance supprime, pour la période courant du 12 mars au 30 juin 2021, les sanctions attachées au non-respect des délais de réalisation des entretiens récapitulatifs tous les 6 ans.
En effet, la législation actuelle prévoit que, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié, durant cette période de 6 ans, des entretiens obligatoires et d’au moins une formation autre que les formations dites « obligatoires », l’employeur est sanctionné : il doit verser un abondement correctif au compte personnel de formation de l’intéressé.
