Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, l’assurance maladie prolonge la subvention « Prévention Covid » pour continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail. Elle met aussi à jour les conditions d’attribution de cette aide au 9 octobre.
Initialement, la subvention était limitée aux achats et locations d’équipements de protection contre la Covid-19 réalisés sur la période du 14 mars au 31 juillet 2020. Étaient donc exclus les achats et locations réalisés depuis le 1er août 2020.
Désormais, la subvention concerne les achats et locations d’équipements de protection contre la Covid-19 réalisés depuis le 14 mars 2020.
Les mesures subventionnées sont de deux types : elles incluent les mesures barrières et de distanciation physique d’une part, et les mesures d’hygiène et de nettoyage d’autre part.
Le montant de la subvention, plafonné à 5 000 €, correspond à 50 % de l’investissement hors taxe (HT) réalisé par les entreprises pour l’achat ou la location d’équipements de protection contre la Covid-19.
L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant. Dans les deux cas, il doit être de 10 000 € HT maximum.
Ainsi, le montant de la subvention versée à une entreprise (y compris travailleurs indépendants) avec salariés est compris entre 500 € et 5 000 € pour un investissement HT de 1 000 € à 10 000 €. Celui versé à un travailleur indépendant sans salarié oscille entre 250 et 5 000 € pour un investissement HT de 500 à 10 000 €.
Il est important de souligner que le financement des masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149 ou selon les références disponibles sur le site du ministère du travail), gels et solutions hydroalcooliques et visières est, comme auparavant, soumis à la condition que l’entreprise investisse en parallèle dans l’une des mesures barrières ou de distanciation physique suivantes :
– Matériel pour isoler le poste de travail des clients, du public ou des collègues (Vitres fixes ou mobiles, plexiglas fixes ou mobiles, cloisons / écrans de séparation fixes ou mobiles, bâches) ;
– Matériel permettant de guider et de faire respecter les distances physiques (Guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales pour déroulement de cordons) ;
– Matériel permettant de communiquer visuellement (Tableaux et supports d’affichage non électroniques, affiches, stickers et tout support portant un message de prévention Covid-19).
Comment faire la demande de subvention?
Depuis le 15 octobre 2020, cette demande de subvention peut se faire directement en ligne sur le site internet net-entreprises, en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas encore créé de compte, elle peut le faire dès à présent.
Pour effectuer sa demande de subvention, le travailleur indépendant sans salarié doit se connecter sur le site www.ameli.fr entreprise afin de télécharger et de remplir le dossier de demande de subvention, en veillant à bien remplir tous les champs pour que le dossier soit directement traité
Le budget dédié à la subvention étant limité, l’assurance maladie a prévu de privilégier les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Le versement est effectué par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il a lieu après réception et vérification des pièces justificatives attendues. Mais, en raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers peuvent être rallongés.
Port du masque en entreprise et campagnes de dépistage : faisons le point !
Concernant le port du masque, il doit être systématique dans les lieux collectifs clos. Les dérogations qui étaient possibles selon le niveau de circulation du virus sont supprimées. En revanche, les mesures concernant les bureaux individuels ou les ateliers sont maintenues.
Ensuite, le protocole indique qu’au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.
À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.
- L’équipe du cabinet Painvin, 02/11/2020
