Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020
Taux de l’allocation versée à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020
L”allocation perçue par l’employeur selon le secteur d’activité, est fixée à un taux de 60 % dans le cas général et à un taux de 70 % pour les secteurs sinistrés jusqu’au 31 décembre 2020.
Le taux de 70% est applicable :
- aux entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel ;
- aux entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une très forte baisse de chiffre d’affaires (actuellement, la baisse doit être d’au moins 80 %) ;
- aux entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés dans les deux cas ci-dessus et dont l’activité principale, impliquant l’accueil du public, est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
Taux de l’indemnité versée aux salariés
Les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d’indemnisation. Ils reçoivent une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute de référence dans certaines limites (C. trav., art. R.5122-18).
Pour les secteurs répondant au cadre général de 60%, le maintien est à la charge de l’employeur à hauteur de 10% du brut.
Après avoir annoncé une baisse de ce taux à compter du 1er novembre, en raison de l’aggravation de la situation sanitaire et des mesures de confinement réactivées, ce taux de 70% reste maintenu jusqu’au 31 décembre. Il passera à 60% à compter du 1er janvier 2021 (C. trav., art. R. 5122-18 mod. par D. n° 2020-1316, 30 oct. 2020).
