Activité partielle – Indemnisation – Eléments justificatifs

Activité partielle, indemnisation et éléments justificatifs en période de covid-19

En considération des dernières déclarations de la ministre du travail et de l’absence de précision spécifique concernant l’indemnisation à venir des heures chômées au titre de l’activité partielle, il convient de se montrer prévoyant.

Ainsi, nous conseillons à toutes les entreprises ayant recours au mécanisme de l’activité partielle, de commencer à rassembler l’ensemble des éléments qui permettent de rendre compte de la nécessité pour l’entreprise de recourir à l’activité partielle.

Vous pouvez collecter tous les éléments qui vont permettre de témoigner de la nécessité de l’arrêt de l’activité. C’est le cas, notamment, des commandes et chantiers annulés, de l’impossibilité d’assurer la sécurité des salariés ou intervenants, du manque de moyen de protection, d’impossibilité de télétravail ou encore d’une proximité accrue au sein de l’entreprise. Cette liste n’est pas exhaustive et il est nécessaire de l’adapter à votre activité et à votre situation.

Il est souhaitable de lister les éléments ayant réellement impactés votre entreprise, votre travail. Ils seront fortement utiles si l’administration opère des vérifications dans le recours au mécanisme de l’activité partielle. Garder les justificatifs de mail : annulation des commandes, des magasins d’approvisionnement indiquant leur fermeture, attestations indiquant que vous n’êtes pas en mesure de respecter les 1 m de distance entre les salariés, ou que vous n’avez pas de point d’eau pour le lavage des mains et de gel hydroalcoolique…

Pour l’heure nous ne disposons pas d’avantage de précision, c’est la raison pour laquelle l’anticipation est de mise. Nous ne sommes pas méfiants mais prudents.

– Cabinet Painvin – Expertise comptable

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