Ce crédit d’impôt est destiné, à tous les professionnels de santé dès lors qu’ils sont imposés selon un régime réel, tous professionnels de santé peut en bénéficier, quelles que soient sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).
En sont cependant exclues les professionnels de santés placées sous le régime fiscal de la microentreprise.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation du dirigeant.
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile) par le taux horaire du Smic (9.67€ pour 2016 et 9.76€ pour 2017). Il est donc important de penser à conserver les attestations de présence aux formations et de nous les transmettre pour que nous puissions vous faire bénéficier de cet avantage.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué au professionnel de santé au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt, (imprimé n°2573-SD) si le professionnel exerce en société et qu’il est soumis à l’impôt sur les sociétés. Dans le cas où celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu, le crédit s’impute sur l’impôt, si celui-ci est supérieur, il est remboursé sans demande particulière.
