Revue d’actualités

Réforme de la taxe d’habitation 

Pour bénéficier dès janvier 2021 de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, les redevables mensualisés doivent réduire leur mensualité avant le 15 décembre.  Cette baisse prendra la forme d’une exonération

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COVID-19 Modification sur les exonérations et aides au paiement des cotisations liées a la première vague de Covid-19

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs 1 et 1 bis bénéficiant du fonds de solidarité.  Selon les déclarations du Gouvernement, les nouveaux secteurs d’activité entrant dans le champ de ce fonds bénéficient également par « effet domino », pour les périodes

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Projet de Loi de Finances 2021: Les nouveautés

1. Prorogation du dispositif Pinel En premier lieu, on a appris que le dispositif Pinel serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2024, avec cependant une baisse progressive du taux de réduction pour les années 2023 et 2024.  La loi Pinel, mise en

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COVID-19 Activité partielle : des mesures temporaires « Covid » pourraient être prolongées, et certaines le sont déjà !

L’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire habilite le Gouvernement à prendre, jusqu’au 16 février 2021, un certain nombre de mesures par ordonnances, notamment en matière d’activité partielle.  Concrètement, il s’agit des mesures relatives :  – à

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Les nouvelles jurisprudences sociales à connaitre

Préavis : l’absence pour maladie n’est en principe pas prise en compte pour calculer l’ancienneté  Les absences du salarié pour maladie non professionnelle ne sont prises en compte dans le calcul de son ancienneté au regard du préavis et de sa durée

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