Dans le cadre du projet France Relance, une aide à la numérisation de 500 € a été mise en place par l’Etat et est proposée aux petits commerces et hôtels. Le but du dispositif est de permettre à ces entreprises de s’équiper afin qu’elles puissent mettre en place la vente à distance et développer leur activité en ligne. Cette aide s’adresse à toutes les entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi que les hôtels (ou hébergements similaires) qui emploient moins de 11 salariés.
Qui est éligible ?
Sont éligibles au chèque France NUM (toutes les conditions qui vont suivre doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide) :
- les personnes morales de droit privé ou les personnes physiques résidentes fiscales françaises,
- les entreprises employant moins de 11 salariés, créées avant le 30 octobre 2020, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou exerçant leur activité principale dans le secteur de l’hôtellerie (et hébergements similaires),
- les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit aussi :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire au moment de la demande et disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou ne dépassant pas les 2 millions d’euros HT.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
L’aide proposée ici par le gouvernement à pour but de prendre en charge la totalité ou bien une partie des coûts liés à une démarche de numérisation. Pour être éligibles, les dépenses doivent avoir pour objet :
- un accompagnement à la numérisation par une personne physique ou morale de droit privé, identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire, et référencée sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP),
et/ou
- l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Quel est le montant de cette aide ?
Il s’agit d’un montant forfaitaire de 500 €, qui sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 26 février 2021.
Comment en bénéficier ?
La démarche est simple et peut être réalisée entièrement en ligne, via cette plateforme : https://cheque.francenum.gouv.fr/.
Attention, le total des factures communiquées doit être de 450€ HT minimum et ces mêmes factures doivent avoir été émises entre le 30/10/2020 et le 31/03/2021.
