Catégorie : Professionnels de santé

Ce crédit d’impôt est destiné, à tous les professionnels de santé dès lors qu’ils sont imposés selon un régime réel, tous professionnels de santé peut en bénéficier, quelles que soient sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).

En sont cependant exclues les professionnels de santés placées sous le régime fiscal de la microentreprise.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation du dirigeant.

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile) par le taux horaire du Smic (9.67€ pour 2016 et 9.76€ pour 2017). Il est donc important de penser à conserver les attestations de présence aux formations et de nous les transmettre pour que nous puissions vous faire bénéficier de cet avantage.

Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué au professionnel de santé au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt, (imprimé n°2573-SD) si le professionnel exerce en société et qu’il est soumis à l’impôt sur les sociétés. Dans le cas où celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu, le crédit s’impute sur l’impôt, si celui-ci est supérieur, il est remboursé sans demande particulière.

Vous versez une pension alimentaire à vos parents :

Vous pouvez la déduire pour son montant réel si les ressources de votre parent sont insuffisantes pour couvrir leurs besoins essentiels. Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l’administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s’agit d’aider un couple.). Vous devez pouvoir prouver que ces versements ou dépenses ont bien été effectués et d’autre part, qu’ils satisfont effectivement aux conditions de ressources prévues à l’article 208 du code civil. De plus votre parent doit les déclarer.

Vous payez une partie des frais de maison de retraite :

Votre parent a de faibles revenus et vous payez à sa place tout ou partie des frais d’hébergement. Vous pouvez déduire ces sommes de votre revenu, votre parent n’a pas à les déclarer.

Votre parent vit chez vous :

En les justifiant, vous pouvez déduire les dépenses liées à cet accueil en totalité, aux mêmes conditions que la pension alimentaire. Sans justificatifs, vous avez droit à une déduction forfaitaire de 3411 € par ascendant hébergé au titre de l’imposition des revenus de 2016 (6 822€ si vous accueillez deux parents) pour la nourriture et l’hébergement si votre parent est sans ressources ou n’a pas d’autres revenus que l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Pour les ascendants âgés de plus de 75 ans, la condition relative à « l’état de besoin » est réputée remplie, lorsque le revenu imposable des intéressés n’excède pas le plafond de ressources pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 9 609,6 € pour une personne seule et 14 918,9 € pour un couple marié pour l’année 2016, pour que vous puissiez bénéficier de cette déduction.

Si vous estimez insuffisante l’évaluation forfaitaire, vous avez toujours la possibilité de retrancher de votre revenu global le montant réel des dépenses effectivement supportées, mais vous devez alors apporter toutes justifications utiles au sujet du montant de ces dépenses.

Vous financez l’aide à domicile de ­votre parent :

Vous pouvez déduire ces sommes comme une pension alimentaire. Mais vous pouvez y renoncer et préférer bénéficier de la réduction d’impôt pour aide à domicile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444

Le cabinet Painvin