Catégorie – BTP

BTP

société coopérative ouvrière de production

SCOP Société Coopérative Ouvrière de Production

Quel est le cadre juridique, social et fiscal de la SCOP aujourd’hui ? Cadre juridique et social : La forme de la SCOP peut être
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responsabilité constructeur lors de la réception d'un lot

Responsabilité du constructeur lors de la réception d’un lot

Cour de cassation civile, Chambre civile 3, 2 février 2017, 14-19.279, publié au bulletin Un refus de réception d’un lot ne peut être partiel, en
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la rémunération des trajets pour les salariés du BTP

Quelle rémunération pour les trajets salariés, secteur du bâtiment

Nous vous rappelons que dans le secteur d’activité du bâtiment les trajets effectués par les salariés doivent êtres rémunérés et indemnisés. Si le salarié doit
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la carte btp

Carte B T P

Nous vous rappelons que la carte BTP est obligatoire pour la région Occitanie depuis le 22/03/2017, l’employeur disposait d’un délai de deux mois maximum pour
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