Mission juridique

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Mission juridique

OFFRE PREMIUM

Cette offre vous permet d’encadrer vos relations avec vos associés, de faire valider votre statut, de préparer les capitaux propres nécessaires à votre société et ceux potentiellement distribuables ou transmissibles.

Cette offre comprend :

  • Le conseil en matière de respect des règles comptables et juridiques liées à l’affectation du résultat et aux capitaux propres et l’arbitrage de votre rémunération et des dividendes ;
  • Le conseil en matière d’image financière ;
  • L’élaboration de tous les actes et documents nécessaires au dépôt des comptes annuels, à savoir : rédaction des convocations des associés, feuilles de présence, écriture détaillée du rapport de gestion et rédaction des procès-verbaux d’assemblées ;
  • L’établissement et la télétransmission obligatoire des déclarations fiscales liées à l’AG à savoir les déclarations 2077, IFU et 2561 ;
  • La préparation de votre publicité annuelle à envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce ;
  • La déclaration de confidentialité.

OFFRE PERFORMANCE

Les besoins financiers de votre entreprise changent, son statut évolue ou son siège social doit être transféré ?

L’offre performance vous propose :

  • L’analyse et la rédaction en matière de modifications statutaires : recapitalisation, crowdfunding, changement de siège, d’objet social, etc. ;
  • La gestion complète des relations avec le Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez ;
  • La gestion complète des relations avec le Greffe du Tribunal de Commerce, et ou la Chambre des Métiers.

OFFRE EXCELLENCE

Elle vous permet d’avoir une parfaite cohérence entre la réalité de l’entreprise, son cadre juridique et votre situation personnelle. Faisons le bilan de votre protection sociale et patrimoniale, afin de comprendre quels sont les enjeux juridiques en cas de cession, de transmission, de décès ou d’incapacité.

Notre équipe vous conseillera sur les points d’améliorations et d’ajustements en fonction de vos besoins : vérification ou élaboration de clauses statutaires, redéfinition du pacte d’associés et/ou de conventions intra-groupe.

Cette offre est complémentaire des missions Gestion de Patrimoine.

En fonction de vos besoins, l’offre Premium peut être complétée
par un ou plusieurs modules des offres Performance ou Excellence.