Dans le cadre des aides visant à accompagner la levée progressive des restrictions sanitaires, a mis en place un nouveau dispositif de réduction, Covid 3, en faveur des travailleurs indépendants.
Nous vous rappelons que la carte BTP est obligatoire pour la région Occitanie depuis le 22/03/2017, l’employeur disposait d’un délai de deux mois maximum pour effectuer les demandes de cartes soit au plus tard le
Nous vous rappelons que dans le secteur d’activité du bâtiment les trajets effectués par les salariés doivent êtres rémunérés et indemnisés. Si le salarié doit obligatoirement passer à l’entreprise: Les salariés sont en situation de
Cour de cassation civile, Chambre civile 3, 2 février 2017, 14-19.279, publié au bulletin Un refus de réception d’un lot ne peut être partiel, en raison de l’unicité de la réception, de sorte que la
Quel est le cadre juridique, social et fiscal de la SCOP aujourd’hui ? Cadre juridique et social : La forme de la SCOP peut être une SA, SAS ou SARL mais c’est avant tout une