Nous vous rappelons que la carte BTP est obligatoire pour la région Occitanie depuis le 22/03/2017, l’employeur disposait d’un délai de deux mois maximum pour effectuer les demandes de cartes soit au plus tard le 31/05/2017.
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire.
Si vous ne vous y êtes pas encore conformé, nous vous conseillons de le faire très rapidement sans quoi, en cas de manquement aux obligations de déclaration par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2 000 euros par salarié, et 4 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an, dans la limite de 500 000 euros.
Le titulaire de la Carte est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle ou à la demande du maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre intervenant sur le chantier.
Vous devez effectuer cette demande de carte BTP sur le site dédié: https://www.cartebtp.fr/
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