Le code civil prévoit que les époux contribuent à proportion de leurs facultés respectives aux charges du ménage.
Prenons un exemple classique : Un couple marié ayant deux enfants. Monsieur a un revenu net imposable de 47 K€, Madame a un revenu net imposable de 15K€.
Leur taux de prélèvement à la source commun sera de 6%. Or, Madame a un taux individualisé de 0% et Monsieur de 7.9%.
Si le couple ne fait aucune option Madame se verra imputer sur son salaire annuel 900€ (c’est-à-dire 75€ sur 1230€ de net). Il s’agit bien de la même contribution proportionnelle que son mari de 6%.
Si Madame opte pour son taux individualisé elle n’aura aucun prélèvement sur son net à payer.
Les époux contribuent de façon proportionnelle à l’impôt est-ce vraiment juste ?
Il est peut-être utile de rappeler que le conjoint peut, avec ses identifiants personnalisés, changer l’option du taux sans en informer l’autre… ne dites pas qu’on vous l’a dit 🙂
