Les éléments variables de rémunération – Partie 1/3

Les éléments variables de rémunération – Partie 1/3

La rémunération en tant que telle : elle peut être constituée d’une part fixe et/ou d’une part variable

La variabilité de la rémunération peut être un critère déterminant de motivation des salariés. Cependant, elle nécessite une rigueur dans sa mise en place et son suivi. Elle ne doit pas pouvoir être remise en cause ou jugée illicite.

Il faut respecter les principes suivants :

– SMIC et/ou minima conventionnels ;
– Pour un travail de valeur égale, salaire égal ;
– Egalité entre les hommes et les femmes.

Un salarié peut être rémunéré uniquement au résultat mais les mois ou la rémunération variable est inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel le salarié percevra des avances sur salaire. Il faut ensuite gérer les régularisations.

Définition des objectifs :

– Unilatéralement : possibilité pour l’employeur de les définir unilatéralement dans le cadre de son pouvoir de direction sauf si le contrat de travail prévoit l’accord du salarié pour leur fixation. Les objectifs doivent être réalistes et réalisables.

Ils doivent être écrits et communiquer au salarié en début d’exercice et notamment les données servant de base au calcul.

Ils ne doivent en aucun cas compromettre la santé et la sécurité des salariés.

Les systèmes de rémunération incitant les salariés à dépasser la durée légale de travail sont illicites.

– Conjointement : les obligations sont les mêmes que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement. S’ajoutent également les obligations qui découlent du contrat de travail.

Retrouvez la deuxième partie de notre article : Les compléments de rémunération versés autrement qu’en espèces

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